Remarque importante concernant les traductions
Vous trouverez ci-dessous une traduction de nos conditions générales de vente. Cette traduction ne nous engage pas et est fournie à titre indicatif. Seule la version française de nos conditions générales de vente s’applique.
Vous pouvez la consulter en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous êtes libre de faire traduire cette version française de nos conditions générales de vente sur internet (nous suggérons le site deepl.com), ou par le traducteur de votre choix.
A l’exclusion du paragraphe “NOUS TRAVAILLONS AVEC DES HOMMES ET DES FEMMES RESPONSABLES”, les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.vat-free-silver-coins.fr ou par échanges d’emails avec l’adresse customercare@vat-free-silver-coins.fr entre la SARL Globalsilver (“nous” ou “Globalsilver”) domiciliée au 10 rue Joseph Audic 56000 Vannes, France, SIRET 53394164700026 et ses clients consommateurs (vous).
Le paragraphe “NOUS TRAVAILLONS AVEC DES HOMMES ET DES FEMMES RESPONSABLES”, quant à lui, constitue un contrat entre Eric Peiffer, un homme, agissant parfois comme gérant de la SARL Globalsilver et vous, un homme / une femme. La validation d’une offre d’achat vous engage donc à double titre: en tant que personne légale dont la responsabilité est légalement limitée, et en tant qu’homme ou femme dont la responsabilité est contractuellement illimitée dans le cas où vous ne respecteriez pas le contrat prévu au paragraphe “NOUS TRAVAILLONS AVEC DES HOMMES ET DES FEMMES RESPONSABLES”.
Notre offre est destinée aux adultes. En achetant nos produits, vous vous engagez à avoir atteint l’âge minimal légal requis.
Vous pouvez nous contacter par mail sur customercare@vat-free-silver-coins.fr.
Vous êtes également libre de contacter le gérant Eric Peiffer sur son numéro de téléphone personnel qui est le +33 (0)6 51 46 19 31 (en composant +33651461931 sur votre téléphone). Cependant, nous préférons les communications écrites et nous pensons que dans la plupart des cas vous obtiendrez une réponse plus rapide en nous contactant par écrit.
Nous répondons aux emails en français, ou en anglais que nous parlons couramment. Vous êtes libre de nous contacter par écrit dans une autre langue, cependant nous ferons traduire votre mail par deepl.com avant de vous répondre en français ou en anglais. Nous vous suggérons d’utiliser deepl.com pour faire traduire nos écrits dans votre langue. Tout email que nous vous envoyons nous engage si nous l’avons rédigé en français ou en anglais.
Si vous validez une offre d’achat au nom d’une entreprise, votre offre d’achat sera, le choix nous revenant exclusivement, soit refusée, soit traitée comme une offre d’achat faite par un client particulier ce qui implique que votre facture ne fera pas mention du numéro de TVA de cette entreprise. Dans un tel cas, vous vous interdisez tout recours, vous faites votre affaire de la mise en conformité de votre comptabilité, et aucune pénalité ni aucune compensation ne vous sera due quelle qu’en soit sa nature.
Il nous semble important que vous vous assuriez de recevoir nos emails en ajoutant l’adresse customercare@vat-free-silver-coins.fr à la liste des expéditeurs autorisés. Nous pensons que si vous ne le faites pas, il est possible que vous ne receviez pas nos emails relatifs à l’expédition de votre commande, que les délais contractuels s’en trouvent dépassés et que nous devions vous facturer des pénalités, ce que nous aimerions ne pas faire.
Il vous appartient de vérifier vos emails, courriers indésirables compris, pour vous assurer de ne pas manquer nos emails.
Ici, les termes “votre commande” désignent la commande de votre personne légale. Cette partie de nos conditions générales de vente est un contrat non pas entre personnes légales mais entre vous, un homme / une femme, et moi, Eric Peiffer, un homme, agissant parfois en tant que gérant de la SARL Globalsilver. Moi, Eric Peiffer, j’aime aborder d’emblée les points potentiellement délicats plutôt que de les cacher sous le tapis, et je vous recommande de lire ce paragraphe avec attention. J’ai pour habitude de faire aux autres ce que j’aimerais que les autres me fassent; je traite la propriété des autres avec grand respect, et je pense que notre relation sera saine et mutuellement très profitable si vous respectez vous aussi ma propriété dont je vous donne ci-dessous le contour. La formulation de cette section est inhabituelle et un peu lourde. Elle a néanmoins un sens et est nécessaire.
Vous, un homme / une femme et non pas une personne légale, êtes libre d’utiliser selon votre bon vouloir toute information que vous n’aurez pas obtenue, directement ou indirectement, grâce à l'un des tiers avec lesquels Globalsilver vous met en relation, et qui serait relative à la manière de transporter ou faire transporter des biens entre la France et un autre pays de l’Union européenne.
Cependant, moi, Eric Peiffer, un homme, je ne veux pas que vous, un homme / une femme, ameniez, que ce soit directement ou indirectement, le partenaire auprès duquel votre commande peut être retirée, à vous donner une quelconque information qui pourrait être considérée comme permettant ou ayant permis, que ce soit directement ou indirectement, d’assurer ou d’aider à organiser l’expédition hors de France ou le transport hors de France de votre commande, d’une de vos éventuelles commandes ultérieures, ou encore d’une ou de plusieurs commandes de tiers, car alors ce ne serait pas une TVA au taux de 0% qui serait due, mais la TVA à taux plein de votre pays de résidence ou des pays de résidence des tiers concernés par vos actions, TVA qui serait très supérieure à la marge commerciale de la SARL Globalsilver. Moi, Eric Peiffer, un homme, je dis que si une telle chose arrive en étant la conséquence de ce que vous aurez dit ou fait, alors il sera juste que ce soit vous, et vous seul(e), qui en assumiez les conséquences. Dans ce qui suit, je définis ce qui constitue une violation de ma propriété, et je précise le montant de la compensation que moi, Eric Peiffer, un homme, je vous demanderai à vous, un homme / une femme de payer, dans l’hypothèse où vous en commettriez une.
Si vous, un homme / une femme, retirez votre commande vous-même chez notre partenaire, vous vous engagez:
Si vous, un homme / une femme, désignez un tiers pour qu’il retire votre commande chez notre partenaire, vous vous engagez:
De plus, dans l’éventualité où le partenaire auprès duquel votre commande peut être retirée, l’un de ses employés ou l’un de ses représentants, donnerait, soit à vous, un homme / une femme, soit à un homme / une femme désigné(e) par vous pour retirer votre commande, soit encore à un homme / une femme qui l’accompagnerait, une quelconque information qui pourrait être considérée comme permettant d’assurer ou d’aider à organiser, que ce soit directement ou indirectement, l’expédition ou le transport de biens entre deux pays de l’Union européenne ou comme ayant permis, que ce soit directement ou inirectement, de le faire, vous vous engagez à ce que cette information reste confidentielle et à ce qu’aucun usage n’en soit jamais fait.
Moi, Eric Peiffer, un homme, je dis que le non respect de cet engagement pourrait causer du tort à la SARL Globalsiver, pourrait par conséquent me causer du tort à moi, un homme, qui agis parfois comme gérant de la SARL Globalsilver, je dis que tout tort qui me serait causé consituterait une violation de ma propriété par voie de vol, et je dis que vous, un homme / une femme qui auriez causé ce tort, deviendrez immédiatement redevable de la compensation suivante:
Moi, Eric Peiffer, un homme, je dis que toute violation de ma propriété sera examinée par une cour composée d’hommes et de femmes, et non de personnes légales, cour qui se réunira à ma demande.
Moi, Eric Peiffer, un homme, je vous recommande de valider une offre d’achat auprès de la SARL Globalsilver uniquement si vous tenez vos engagements et si vous êtes responsable de vos paroles ainsi que de vos actes.
Nous facturons la TVA au taux applicable c’est-à-dire la TVA française au taux de 0%, et vous envoyons par email une facture la mentionnant. Pour chacune des pièces d’argent que nous vendons, le prix affiché est donc un prix qui inclut la TVA, un prix qui se trouve être égal au prix hors taxes.
Vous n’aurez pas de TVA à régler au passage de frontières, ce tant que vous resterez au sein de l’Union européenne et à condition que vous respectiez les éventuelles obligations déclaratives qui s’appliqueraient et qu’il vous revient de respecter.
Les possibilités suivantes vous sont offertes au moment de la validation de votre offre d’achat:
Toutes les commandes que nous expédions sont confiées à UPS et sont assurées à hauteur de leur valeur d’achat.
Nous n’expédions pas à l’étranger.
Quelle que soit la possibilité que vous retenez, nous facturons les frais de port et d’assurance jusqu’à l’adresse de livraison ou le centre de retrait.
Quelle que soit la possibilité que vous retenez, vous acceptez que, pour des questions d’assurance des colis, nous pouvons être amenés à répartir le contenu des boîtes complètes de 500 ou 250 pièces d’argent dans plusieurs colis.
Dans tous les cas, vous recevrez les contenant d’origine (tubes et boîtes en plastique) dans lesquels votre commande aurait été placée si elle n’avait pas été expédiée.
Les centres de retrait éligibles sont situés dans les villes suivantes:
En cas de retrait en centre, il y a deux possibilités:
Dans les deux cas de retrait en centre, nous pourrons vous envoyer des emails de rappel. La date limite de retrait qui y figurera pourra être différente de celle donnée par UPS ou déduite des informations de suivi d’UPS (cette date limite de retrait est le quatrième jour ouvré après l’arrivée de votre commande en centre de retrait). Dans tous les cas, c’est la date donnée par UPS ou déduite de ses informations de suivi qui est la seule à faire foi, ce que vous acceptez.
Si votre commande n’est pas retirée avant la fin du délai imparti, nous organiserons alors immédiatement son transport par la société Loomis vers le centre Loomis adapté le plus proche du centre de retrait, où elle pourra rester pendant 60 jours calendaires. Les frais de transport aller-retour et d’entreposage, assurances incluses, seront intégralement à votre charge et seront à nous régler par virement dans les 48 heures qui suivront l’envoi par email de toute demande de paiement de notre part. Nous prendrons une marge commerciale de 30% sur le prix qui nous sera facturé par Loomis pour le transport. Les frais d’entreposage seront facturés 1% TTC du montant de votre commande pour jusqu’à 60 jours calendaires d’entreposage, sans qu’un remboursement au prorata temporis ne puisse avoir pour quelque raison que ce soit. Avant l’expiration de ce délai de 60 jours, vous pourrez organiser avec nous par mail une nouvelle expédition de votre commande. Nous vous facturerons les frais de port UPS majorés de 30%, ainsi que 0.60% d’assurance et expédierons votre commande après avoir reçu votre règlement. En cas de non livraison ou de non retrait en centre dans le même délai de 4 jours ouvrés à partir de la date d’arrivée en centre, délai qu’il vous reviendra de respecter, nous revendrons toutes les pièces composant votre commande à l’acheteur de notre choix, lui paierons le prix qui sera convenu entre lui et nous, et vous reverserons ce prix déduction faite des frais précités et de 500€ TTC de frais de gestion à réception de vos coordonnées bancaires, annulant ainsi votre commande, sans qu’un quelconque dédommagement ou une quelconque compensation ne vous soit due à quelque titre que ce soit.
Si vous désignez un tiers pour retirer votre commande, tout changement de son prénom ou de son nom impliquera le retour de votre commande et un nouvel envoi que nous vous facturerons deux fois le prix du premier envoi plus 150€ de frais de gestion.
Nous travaillons exclusivement avec UPS. Nous n’acceptons pas les adresses de livraison en Corse ou en boîte postale. Dans le cas où vous renseigneriez une adresse de livraison en Corse ou en boîte postale, nous serions libres d’annuler votre commande, y compris après acceptation de votre ordre d’achat, et ce sans vous devoir de pénalité ou compensation d’une quelconque nature. Nous vous rembourserions tout virement reçu de votre part dans les plus brefs délais après réception de vos coordonnées bancaires.
En cas d’absence à la première tentative de livraison, les informations d’UPS faisant foi, une seconde tentative sera effectuée. Le jour de la première tentative de livraison, depuis le site internet d’UPS, le destinataire pourra programmer cette deuxième tentative à la date de son choix dans un délai de 4 jours ouvrés maximum. En cas d’absence du destinataire à la deuxième tentative de livraison, les informations d’UPS faisant foi, votre commande sera retournée et nous vous facturerons une deuxième expédition ainsi que des frais d’intervention de 150€.
Toutes nos expéditions sont assurées à hauteur du montant de la commande. Néanmoins, ne sont pas garantis les dommages résultant:
Lorsque vous validez votre commande, vous placez une offre d’achat dont vous vous engagez à régler le montant total en nous adressant un virement bancaire. Nous vous envoyons un email mentionnant le détail de votre offre d’achat, en particulier le prix unitaire de chacune des pièces d’argent qui la composent ainsi que la RIB du compte français sur lequel nous vous demandons de nous adresser votre virement. L’envoi de ce mail ne vaut pas acceptation de votre offre d’achat.
C’est au moment de la réception de votre virement que nous savons si, en particulier compte tenu de la fluctuation du cours de l’argent, nous avons ou non un intérêt économique à accepter votre offre d’achat. Lorsque nous constatons l’arrivée de votre virement, nous vous en informons par email, et nous vous faisons savoir si nous acceptons votre offre d’achat ou non. Le contrat est conclu si et seulement si nous acceptons votre offre d’achat. Nous pensons que vous maximiserez vos chances de voir votre offre d’achat acceptée en nous adressant immédiatement votre virement bancaire.
Si nous acceptons votre offre d’achat, nous prenons alors l’engagement irrévocable, selon le choix que vous faites en validant votre commande, de l’expédier vers l’adresse de votre choix en France métropolitaine (hors Corse, hors boîte postale), ou vers l’un des centres de retrait éligibles où le destinataire (qui peut être vous-même) que vous aurez désigné en validant votre offre d’achat pourra la retirer. Une offre d’achat ne devient une commande que si nous vous en notifions l’acceptation.
Si nous refusons votre offre d’achat, nous vous remboursons par virement, sans délai à réception de vos coordonnées bancaires, le montant de votre virement, à moins que vous ne décidiez de valider une nouvelle offre d’achat moins de 60 minutes après notre refus, auquel cas nous affectons le montant de votre virement au règlement de celle-ci, vous laissant le soin de déduire le montant déjà payé pour votre offre d’achat refusée du montant total dû au titre de votre nouvelle offre d’achat. Si le montant de votre offre d’achat est inférieur à celui de l’offre d’achat refusée, alors nous vous remboursons la différence à réception de vos coordonnées bancaires. En cas de refus de votre offre d’achat, nous ne vous sommes redevables d’aucune pénalité ou compensation de quelque nature que ce soit.
Vous, par contre, êtes engagé(e) à partir de la validation de votre offre d’achat, qui vous oblige à nous adresser un virement du montant de votre offre d’achat dans les délais prévus dans la section “paiement” des présentes.
Toute commande est à régler d’avance par virement bancaire, de sorte que le compte de Globalsilver soit crédité au plus tard à l’expiration du quatrième jour ouvré suivant celui au cours duquel votre commande a été validée. Nous vous recommandons de nous adresser votre virement immédiatement après la validation de votre commande. Dans le cas où votre virement ne nous serait pas parvenu dans ce délai, nous serons libres d’annuler votre offre d’achat sans qu’aucune indemnité d’une quelconque nature ne vous soit due.
Si nous n’avons pas reçu votre virement complet sept jours calendaires après la validation de votre commande, vous serez en défaut de paiement. Dans un tel cas, nous n’accepterons plus aucune offre d’achat ultérieure de votre part: à moins que nous vous notifions le contraire par mail, toute offre d’achat ultérieure que vous valideriez serait automatiquement annulée et nous ne serions en aucune manière tenus de vous en informer. Cependant, nous vous rembourserions toute somme reçue par virement.
Une commande atypique est une commande qui n’est pas uniquement composée de tubes et de boîtes complets. Une commande atypique est donc une commande pour laquelle il nous est nécessaire de placer certaines pièces d’argent dans des sachets zips individuels.
Nous facturons des frais fixes de 10€ TTC par commande atypique. Vous pouvez éviter ces frais en modifiant votre commande de sorte qu’elle ne soit composée que de tubes et de boîtes complets.
Le risque de marché, c’est-à-dire le risque de fluctuation adverse du prix des pièces composant votre commande, est entièrement le vôtre en toutes circonstances.
Si vous demandez à retirer votre commande vous-même dans un centre de retrait, alors le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où vous signez le bon de remise de votre commande.
Si vous demandez que votre commande soit retirée dans un centre de retrait par un tiers désigné qui est un particulier, alors le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment de la signature du bon de remise de votre commande par ce tiers désigné.
Si vous demandez que votre commande soit retirée dans un centre de retrait par un tiers désigné qui est une personne morale, alors le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment de la signature du bon de remise de votre commande par quiconque se présente au centre de retrait comme agissant au nom ou pour le compte de cette personne morale.
Si vous demandez que votre commande soit livrée à l’adresse de votre choix en France métropolitaine (hors Corse, hors boîte postale), alors le transfert des risques de perte ou de détérioration s’effectue au moment où votre commande vous est livrée à vous ou l’est à un adulte se trouvant à l’adresse de livraison, à moins que vous ne demandiez pendant que votre commande transite dans le réseau UPS un changement d’adresse de livraison ou une livraison dans un point de retrait UPS (“UPS access point”) auquel cas le transfert des risques s’effectue immédiatement ce qui implique que notre responsabilité s’arrête au moment où vous faites votre demande. Il vous appartient de vérifier ou de faire vérifier par cet adulte recevant la livraison, en la présence du livreur, que votre commande est présentée complète et sans qu’aucune des pièces qui la composent n’ait été abîmée, et, en cas de problème à la livraison, de mentionner de façon précise ou de faire mentionner de façon précise par cet adulte recevant la livraison la nature du problème, dont le nombre de pièces manquantes ou abîmées et leur nom, sur un document qui sera daté et signé par vous-même ou par cet adulte dont le prénom et le nom seront mentionnés, et contresigné par le livreur dont le prénom et le nom seront également mentionnés. Toute réclamation relative à la livraison est à nous adresser par email recommandé envoyé à l’adresse customercare@vat-free-silver-coins.fr avant la fin du jour ouvré au cours duquel la livraison est dite avoir eu lieu, les informations de suivi d’UPS faisant foi. Toute réclamation faite hors délai ou d’une manière non contractuelle est irrecevable.
Notre site affiche une date à laquelle nous pensons que votre commande sera disponible (date de disponibilité théorique), définie comme la date à laquelle nous pensons que toutes les pièces d’argent qui la composent seront disponibles pour leur expédition vers le centre de retrait ou l’adresse de livraison de votre choix. Cette date est exprimée en nombre de jours ouvrés, comptés à partir non pas de l’acceptation de votre offre d’achat mais de la confirmation de réception de votre virement. Cette date est indicative, et la date de disponibilité effective de votre commande pourra être différente en fonction des aléas du marché. Nous nous engageons à expédier votre commande au plus vite et avons un véritable intérêt à le faire puisque nous la stockons et l’assurons sans frais jusqu’à sa date de disponibilité effective, ce qui implique que plus la date de disponibilité effective arrive rapidement, plus notre marge est élevée.
Pour fixer les choses, nous serons tenus de vous rembourser le montant que vous nous aurez versé uniquement si nous expédions votre commande plus de 29 jours calendaires après la date de disponibilité indiquée à la validation de votre commande, ce à moins qu’un délai exceptionnel n’ait été mentionné sur la page web d’une au moins des pièces composant votre commande, auquel cas les 29 jours commenceront à courir après l’expiration de ce délai.
Cependant, dans tous les cas, si le retard est la conséquence d’un événement échappant à notre contrôle, si nous vous en informons et si nous faisons ce que nous pouvons pour le réduire, alors nous ne serons tenus ni d’annuler votre commande sans frais ni de vous verser de compensation. Si le retard est plus important que ce que vous pouvez accepter, vous pouvez nous contacter par mail sur customercare@vat-free-silver-coins.fr et nous demander de résilier le contrat et de vous rembourser la somme que vous nous aurez versée, déduction faite des frais raisonnables que Globalsilver a déjà engagés.
L'ensemble de notre catalogue est exclu du champ d'application du droit de rétractation légal (article L. 121-20-2 du Code de la consommation).
Les retours ne sont pas acceptés.
Nous pensons, sans en être sûrs et sans que cet avis nous engage, qu’il n’y a pas de déclaration douanière à remplir en cas de passage de frontière avec des pièces d’argent, même si leur montant dépasse 10.000€. Cependant, nous ne donnons pas de conseils juridiques, et bien qu’on pense qu’elles sont inutiles, nous avons toujours fait ces déclarations, qui en France s’appellent Dalia (déclaration d’argent liquide) et sont à déposer sur le site internet des douanes. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur le droit applicable et de faire toute démarche adaptée pour le respecter.
Nous ne pouvons être tenus responsables que des dommages résultant d'une négligence de notre part.
Dans tous les cas, notre responsabilité ne saurait être invoquée en cas de pertes financières, ou de conséquences directes ou indirectes, quelles qu'elles soient, de celles-ci.
Notre responsabilité, si engagée, est toujours limitée au montant de la facture. Aucun incident ne pourra donner lieu au versement par Globalsilver de dommages et intérêts, quelle que soit leur forme.
En cas de force majeure, nous pourrons suspendre nos obligations sans que notre responsabilité puisse être engagée. Relèvent dans tous les cas de la force majeure: émeutes, sabotages, guerre, conditions climatiques exceptionnelles, paralysie des transports, modification du cadre législatif nous empêchant de respecter nos engagements.
La valeur des pièces d’argent proposées, dans la mesure où elle est influencée par les fluctuations des marchés financiers, est susceptible de varier. Vous reconnaissez en être averti, comprendre les risques inhérents à l'investissement dans les métaux précieux et les accepter, sans qu'à aucun moment nous ne puissions être tenus responsables de pertes potentielles ou de leurs conséquences, quelles qu'elles soient.
Le droit applicable à la partie du contrat qui concerne des personnes légales, à savoir tous les paragraphes de ces conditions générales de vente sauf le paragraphe “NOUS TRAVAILLONS AVEC DES HOMMES ET DES FEMMES RESPONSABLES”, est le droit français et lui seul. En cas de litige qui ne pourrait trouver de solution amiable, celui-ci sera porté devant le tribunal français compétent le plus proche du siège de Globalsilver.
Dans le cadre du paragraphe “NOUS TRAVAILLONS AVEC DES HOMMES ET DES FEMMES RESPONSABLES”, tout tort éventuellement causé à Eric Peiffer, un homme, donne lieu à la convocation d’une cour composée d’hommes et de femmes et pas de personnes légales, ceci à la demande d’Eric Peiffer.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse customercare@vat-free-silver-coins.fr.
Nous acceptons a priori de vendre les pièces d’argent de notre catalogue et de les expédier hors de France dans l’Union européenne. Cependant, pour de telles commandes, il convient d’ajouter aux prix ajoutés sur notre site internet la TVA au taux plein du pays de livraison ainsi que les frais de port et d’assurance qui s’appliquent compte tenu de la commande et de l’adresse de livraison. Dans le cas où vous aimeriez valider une telle commande, veuillez nous contacter par email à l’adresse customercare@vat-free-silver-coins.fr. Des conditions générales de vente spécifiques s’appliqueront.
FR
DE
IT
ES
